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L’Unité Économique & Sociale, c’est quoi ?

L’UES est la reconnaissance du fait qu’un ensemble de travailleurs, dans des entreprises nécessairement distinctes, sont dirigés par les mêmes personnes (physiques ou morales), avec plus ou moins les mêmes intérêts économiques (mêmes fonds, imbrication des capitaux, partages des ressources, complémentarité des activités), à l’aide de règles comparables (convention collective, règlements, etc…) et, en impliquant une mobilité du personnel entre les différentes entreprises.

Eneffet, dans ces conditions, il est reconnu que ces travailleurs ont nécessairement des intérêts communs à défendre.

Autrement dit, une UES est reconnue lorsque des mêmes gens s’organisent pour diriger plusieurs entreprises, en utilisant globalement les mêmes règles.

Quel est l’intérêt de reconnaître une UES?

Au niveau collectif, la reconnaissance de l’UES entraîne l’obligation de mettre en place un accord de participation pour tous (même dans une association) et, l’obligation de mettre en place des instances de représentation du personnel adaptées. Au niveau individuel, lorsqu’une UES est reconnue, elle fait l’obligation de rechercher des solutions de reclassement à l’échelle de l’UES (pour un motif économique, ou d’autres).

Quand des employeurs s’organisent pour décider ensemble, leurs salariés doivent avoir tous les moyens pour faire prendre en compte leurs intérêts dans ces décisions. Or, sans une vision complète, les IRP ne peuvent ni informer correctement le personnel, ni veiller à ses droits, ni défendre ses intérêts. Pis, ils n’ont même pas de cadre légal pour se partager de l’information.

Individuellement aussi, les salariés se trouvent privés de précieuses informations pour négocier avec leur employeur.

Les UES ont donc été inventées, par les juges suprêmes, dans le seul but de protéger les salariés et d’éviter qu’ils ne soient lésés. Par conséquent, il ne peut résulter que des bénéfices pour les salariés à voir reconnaître une UES, lorsqu’elle existe.

Quelles applications prévoir ?

Depuis 2016, la Mission Locale et Créativ’ sont gouvernées par la même Présidente. Elle martèle que sa mission est d’opérer le rapprochement des structures qu’elle préside, considérées comme complémentaires, notamment par la Métropole, afin de « créer des synergies » et « proposer une offre de service coordonnée » sur son territoire.

Depuis fin 2017, les actes sont venus appuyer les discours (cahiers des charges, CA & CODIR communs, cabiner de consultants, ateliers…).

Depuis fin 2019, comme annoncé, les directions de la Mission Locale de Dijon et de Creativ’ se sont dotées d’une « feuille de route commune » qui organise une direction bicéphale commune, une communauté professionnelle et diverses mutualisations.

Face à une pareille organisation les salariés doivent assurer leurs droits. Notamment leurs moyens de suivre ces évolutions majeures et de faire prendre en compte leur vision ou leurs besoins dans les décisions de l’employeur.

La Note – UES

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