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L’Inspection du Travail est une « Autorité Administrative Indépendante » (AAI) très importante. Elle intervient, régulièrement, par exemple, pour les protections accordées aux femmes enceintes, aux travailleurs handicapés, aux représentants du personnel ou à d’autres salariés protégés dans le cadre de certains mandats (mutualistes, syndicaux…).

Au quotidien, elle intervient pour homologuer les ruptures conventionnelles, les licenciements économiques ou les plans sociaux. Elle valide les règlements intérieurs aussi, par exemple. Elle fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts dans les entreprises, afin de déterminer à quelles échelles les salariés doivent être représentés.

Ce sont des exemples, non exhaustifs, mais qui montrent à quel point le travail des agents du système de l’inspection du travail, impactent nos vies et nos rapports de travail. Ils sont chargés de protéger ceux qui représentent les intérêts des salariés, au plus près d’eux. Si eux ont peur, les représentants du personnel ne peuvent pas avoir la confiance nécessaire pour défendre loyalement les intérêts de ceux qu’ils représentent, sans craindre des représailles démesurées.

Les traités internationaux en vigueur en France (et donc ayant une valeur supérieure aux lois locales), notamment la Convention OIT n°81 (Organisation Internationale du Travail) précisent que « le personnel de l’inspection est composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue« .

Dès lors, l’idée est que les membres du système d’inspection du travail soient libres de faire appliquer la loi sans avoir à craindre de représailles pour avoir justement fait leur travail.

C’est un principe fondamental qui nous a déjà amené à prendre part à des actions en justice (en cours), pour agir en faveur de l’indépendance des agents de l’inspection du travail.

Nous sommes donc très inquiets lorsque nous apprenons qu’un agent de l’inspection du travail a pu être suspendu pour avoir exigé d’un employeur qu’il prenne les dispositions pour protéger ses salariés.

Dans un tel contexte, le simple fait que cet agent ait été suspendu est une grave menace pour les droits et les libertés des travailleurs. La même gravité qui est dénoncé lorsqu’un policier est sanctionné pour avoir justement interpellé un voleur trop influent.

Nous pensons que les agents de l’inspection du travail sont sensibles aux conséquences que la privation d’emploi ou de revenu ont sur leurs vies et celles de leurs familles. Et que, dès lors, ces actions peuvent avoir pour résultat de les pousser à une prudence excessive qui ne porterait préjudice qu’aux salariés.

Pour garantir donc la pleine indépendance du système d’inspection du travail, nous appelons donc à signer la pétition de soutien à l’inspecteur du travail concerné. Ceci afin que des réponses soient apportées et que les agents de l’inspection du travail se sentent confiants en faisant leur travail.

Lorsque ceux qui sont chargés de veiller à la bonne exécution de la loi craignent de bien faire leur travail, les droits et les libertés garantis par la loi ne s’exercent pas. Nous avons déjà, nous-mêmes, eu le sentiment que nos services d’inspection du travail ne travaillaient pas avec l’indépendance dont ils ont besoin. Nous l’avons dénoncé et nous sommes résolument mobilisés pour faire changer les choses.

Soutiens, avec nous, l’indépendance du système d’inspection du travail !

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