Entre les salari\u00e9s qui adh\u00e8rent aux pr\u00e9sents statuts, il est constitu\u00e9 conform\u00e9ment au Livre 1er de la deuxi\u00e8me partie du Code du Travail, un syndicat (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201cle syndicat\u201d), ayant pour titre : UNIon des Salari\u00e9.es des M\u00c9Tiers de l’Insertion Socioprofessionnelle, de la solidarit\u00e9 et de l\u2019emploi (UNIS-M\u00c9TIS).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante: UNIS-METIS, Solidaires 21, 06 bis rue Pierre Curie, 21000 DIJON<\/p>\n\n\n\n Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu sur d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du syndicat.<\/p>\n\n\n\n Le syndicat regroupe, sur le D\u00e9partement de la C\u00f4te d’Or, les personnes, travaillant dans des structures priv\u00e9es ou publiques, qui participent \u00e0 la politique et \u00e0 l\u2019action territoriale en mati\u00e8re d’emploi, de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, de solidarit\u00e9, d’insertion sociale et professionnelle, ou d’\u00e9ducation populaire. Ces structures comprennent principalement les Missions Locales, les Maisons de l\u2019Emploi, les PAIO et l\u2019ensemble des structures qui participent aux Plan Locaux pour l\u2019Insertion et l\u2019Emploi (PLIE).<\/p>\n\n\n\n Les personnes concern\u00e9es peuvent travailler directement pour les structures pr\u00e9cit\u00e9es ou, dans leurs locaux ou, dans des locaux mis \u00e0 leur disposition. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre mises \u00e0 disposition de ces structures. Le syndicat regroupe donc des personnes soumises \u00e0 diff\u00e9rentes conventions collectives nationales, \u00e0 diff\u00e9rents types d\u2019entreprises et \u00e0 diff\u00e9rents r\u00e9gimes de droit.<\/p>\n\n\n\n Le syndicat regroupe, sans distinction d\u2019opinions politiques, de conceptions philosophiques ou de croyances religieuses, les salari\u00e9s souhaitant mener des actions communes ou conjointes pour la d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats moraux, mat\u00e9riels, \u00e9conomiques ou professionnels, ainsi que pour la valorisation de leurs m\u00e9tiers.<\/p>\n\n\n\n Tout.e salari\u00e9.e d\u00e9fini.e \u00e0 l\u2019Article 2 peut, sur la base du volontariat, adh\u00e9rer au syndicat. Il re\u00e7oit un re\u00e7u d\u2019adh\u00e9sion. Au terme de chaque ann\u00e9e, il re\u00e7oit un re\u00e7u de ses cotisations annuelles.<\/p>\n\n\n\n Lors de son adh\u00e9sion, chaque syndiqu\u00e9 re\u00e7oit un exemplaire des pr\u00e9sents statuts. Ces informations sont remises, de pr\u00e9f\u00e9rence, sous un format d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les conditions de paiement des cotisations sont d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 9.<\/p>\n\n\n\n Le syndicat adh\u00e8re \u00e0 l\u2019Union Syndicale Solidaires 21 dont le Si\u00e8ge est \u00e0 la Maison des Syndicats – 06 rue Pierre Curie – 21000 DIJON. Solidaires 21 est, par ailleurs, une structure de l’Union Syndicale Solidaires.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Article L.2131-1 du Code du Travail, le syndicat a pour objet l\u2019\u00e9tude et la d\u00e9fense des droits, ainsi que des int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et moraux, tant collectifs que individuels, des personnes mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n Souscrivant pleinement aux valeurs exprim\u00e9es dans les statuts de l\u2019Union Syndicale Solidaires, le syndicat \u0153uvre pour une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, contre les discriminations de toutes sortes, le racisme, la x\u00e9nophobie, le sexisme et toutes les exclusions. Il place les droits et les besoins humains au centre de son action.<\/p>\n\n\n\n Le syndicat contribue, par ses actions et dans la n\u00e9gociation collective, \u00e0 promouvoir le travail comme une force cr\u00e9atrice de droits et de solidarit\u00e9s. Il soutient le d\u00e9veloppement de l’altruisme et de la fraternit\u00e9 au sein de la communaut\u00e9 professionnelle et au-del\u00e0. Il agit, pour cela, \u00e0 faire conna\u00eetre les m\u00e9tiers et \u00e0 valoriser l\u2019activit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n\n\n\n Le syndicat fonde son action sur une conception unitaire. Consid\u00e9rant que l\u2019int\u00e9r\u00eat des salari\u00e9s est de s\u2019unir, le syndicat travaille \u00e0 les rassembler, notamment en assurant leur information sur les sujets qui les concernent, sur leurs droits et sur l’\u00e9tendue de leurs obligations. Il facilite, dans le m\u00eame but, autant que possible, la discussion avec l\u2019ensemble des repr\u00e9sentants du personnel et des organisations syndicales.<\/p>\n\n\n\n Le syndicat et ses membres accordent la m\u00eame importance aux droits et int\u00e9r\u00eats collectifs qu’aux droits et int\u00e9r\u00eats individuels, qu’il traite avec les m\u00eames exigences.<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant qu’il est, \u00e0 terme, contraire \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des salari\u00e9.e.s d’opposer les droits ou int\u00e9r\u00eats individuels aux droits ou int\u00e9r\u00eats collectifs, le syndicat traite toute atteinte aux droits ou aux int\u00e9r\u00eats d’un.e salari\u00e9.e ou d’une cat\u00e9gorie de salari\u00e9.e.s comme contraire aux int\u00e9r\u00eats communs et g\u00e9n\u00e9raux de l’ensemble des salari\u00e9.e.s. D\u00e8s lors, seules les ressources du syndicat peuvent constituer une \u00e9ventuelle limite \u00e0 son action pour mettre fin \u00e0 une atteinte ou \u00e0 une menace constat\u00e9e aux droits ou aux int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9.e.s.<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant que l’usage des outils informatiques est n\u00e9cessaire \u00e0 l’action syndicale contemporaine, le syndicat agit, dans ses choix, \u00e0 permettre un \u00e9gal acc\u00e8s aux ressources informatiques syndicales, pour l’ensemble des salari\u00e9.e.s, quelque soit leur revenu. Il privil\u00e9gie, pour ce faire, les logiciels libres dans son fonctionnement et s’assure que les salari\u00e9s ne soient pas d\u00e9raisonnablement contraints de recourir \u00e0 des outils propri\u00e9taires pour acc\u00e9der aux ressources syndicales.<\/p>\n\n\n\n Les dirigeant.e.s du syndicat, les syndiqu\u00e9.e.s mandat\u00e9.e.s et les \u00e9lu.e.s pr\u00e9sent\u00e9.e.s par le syndicat concourent \u00e0 la r\u00e9alisation son objet, \u00e0 l’application de ses principes de fonctionnement et au partage de ses valeurs.<\/p>\n\n\n\n Le syndicat fonctionne de mani\u00e8re d\u00e9mocratique, les syndiqu\u00e9.e.s y sont \u00e9gaux, libres et responsables. Ils expriment, en toute libert\u00e9, leur point de vue sur toutes les questions int\u00e9ressant la vie du syndicat.<\/p>\n\n\n\n Le syndicat assure aux syndiqu\u00e9.e.s des r\u00e9unions d\u2019\u00e9changes fr\u00e9quentes, des informations d\u00e9taill\u00e9es et cons\u00e9quentes, une participation active \u00e0 la prise de d\u00e9cisions, des formations syndicales.<\/p>\n\n\n\n Le syndicat privil\u00e9gie, autant que possible, la d\u00e9mat\u00e9rialisation, y compris pour faciliter la participation des adh\u00e9rent.e.s aux temps d\u2019\u00e9changes, de formation, d\u2019information, de consultation ou de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019\u00eatre au plus pr\u00e8s des salari\u00e9s, de faire vivre la d\u00e9mocratie et l\u2019activit\u00e9 revendicative, le syndicat peut constituer des sections syndicales correspondant \u00e0 des implantations locales, dont le personnel remplit les conditions d\u2019adh\u00e9sions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3.<\/p>\n\n\n\n La section syndicale met en place un collectif d\u2019animation et d\u00e9signe un.e Secr\u00e9taire de Section Syndicale. Celui-ci remplit les conditions pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme Responsable de Section Syndicale ou D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Syndical.<\/p>\n\n\n\n Le collectif d’animation d\u00e9cide des actions que la section syndicale peut mettre en \u0153uvre de fa\u00e7on autonome, dans le respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n Le syndicat ne peut adh\u00e9rer ni \u00e0 un parti politique, ni \u00e0 un groupement confessionnel ou philosophique. Il ne peut participer \u00e0 leurs congr\u00e8s ou rassemblements.<\/p>\n\n\n\n Le syndicat, \u00e0 tous les \u00e9chelons, s\u2019administre et d\u00e9cide de son action dans l\u2019ind\u00e9pendance absolue \u00e0 l\u2019\u00e9gard du patronat, des gouvernements, des pouvoirs ou partis politiques, des sectes, des religions ou autres groupements ext\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l’\u00e9gard de l’Union Syndicale Solidaires et des organisations qui y sont adh\u00e9rentes, le syndicat recherche, de fa\u00e7on permanente, la coop\u00e9ration, l’entraide, la solidarit\u00e9, la compl\u00e9mentarit\u00e9 et la prise en compte des int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le syndicat r\u00e9pond favorablement ou n\u00e9gativement aux appels qui lui sont adress\u00e9s par d\u2019autres groupements.<\/p>\n\n\n\n Dans sa conception unitaire, le syndicat participe, \u00e0 tous ses \u00e9chelons, dans le respect des pr\u00e9sents statuts, \u00e0 faire \u00e9merger le plus large consensus possible autour de l’int\u00e9r\u00eat des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Chaque syndiqu\u00e9.e peut, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du syndicat, d\u00e9fendre librement son point de vue sur toutes les questions int\u00e9ressant la vie et le d\u00e9veloppement de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n Aucun.e adh\u00e9rent.e ne peut \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9.e pour la manifestation des opinions qu\u2019il professe en dehors de l\u2019organisation syndicale, exception faite pour la x\u00e9nophobie, le racisme et toute forme d’expression de haine communautaire.<\/p>\n\n\n\n La libert\u00e9 d’expression reconnue \u00e0 chaque syndiqu\u00e9.e n’autorise pas la diffamation. Lorsque celle-ci est reconnue, \u00e0 l’\u00e9gard du syndicat ou d’un.e adh\u00e9rent.e, une sanction peut \u00eatre prise par le Bureau.<\/p>\n\n\n\n La cotisation syndicale est vers\u00e9e mensuellement par chaque syndiqu\u00e9.e. Elle constitue l\u2019\u00e9l\u00e9ment essentiel du financement du syndicat.<\/p>\n\n\n\n La cotisation assure l\u2019ind\u00e9pendance du syndicat et lui donne les moyens d\u2019une activit\u00e9 syndicale de qualit\u00e9. Elle est fix\u00e9e par une d\u00e9cision ordinaire de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Son montant est compris entre 8\u20ac et 12\u20ac. Elle peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 6\u20ac, par une d\u00e9cision du Bureau, pour certain.e.s adh\u00e9rent.e.s satisfaisant \u00e0 certaines conditions de ressources fix\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n Sa perception peut \u00eatre enregistr\u00e9e par paiement \u00e9lectronique, par virement, par ch\u00e8que ou, en esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des syndiqu\u00e9.e.s est l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant du syndicat.<\/p>\n\n\n\n Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral. Le Secr\u00e9taire \u00e0 la Vie Syndicale assure le secr\u00e9tariat de la s\u00e9ance. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Secr\u00e9taire \u00e0 la Vie Syndicale, en l\u2019absence de volontaire, un membre pr\u00e9sent est d\u00e9sign\u00e9 par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral pour assurer le secr\u00e9tariat de la s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit au moins une fois par an et autant de fois que de besoin, sur convocation du Bureau prise \u00e0 son initiative, \u00e0 celle de la Commission de Contr\u00f4le ou, \u00e0 celle de 10% des syndiqu\u00e9.e.s.<\/p>\n\n\n\n Elle est convoqu\u00e9e par le Bureau du syndicat. La convocation fixe l’ordre du jour. L’ordre du jour pr\u00e9voit, exclusivement, soit des d\u00e9lib\u00e9rations ordinaires, soit des d\u00e9lib\u00e9rations extraordinaires.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9unions et les d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peuvent \u00eatre faites depuis un support d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, sauf opposition exprim\u00e9e, par tous moyens, par au moins 10 % des syndiqu\u00e9.e.s.<\/p>\n\n\n\n Les convocations aux r\u00e9unions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les documents n\u00e9cessaires aux d\u00e9lib\u00e9rations sont transmis aux adh\u00e9rents dans un d\u00e9lai raisonnable suivant l\u2019ordre du jour et la nature des sujets trait\u00e9s. Lorsque l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale estime ce d\u00e9lai insuffisant ou lorsqu\u2019elle s’estime insuffisamment inform\u00e9e, elle peut d\u00e9cider de reporter la d\u00e9lib\u00e9ration. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale fixe les \u00e9ventuelles informations compl\u00e9mentaires \u00e0 lui transmettre et les d\u00e9lais de cette transmission.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions extraordinaires sont celles relatives aux dispositions de l’Article L.2131-3 du Code du Travail.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 peine de nullit\u00e9, elles sont prises dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent article, par les adh\u00e9rent.e.s qui, exception faite des membres fondateurs, justifient de leurs douze derniers mois de cotisations, au jour de la convocation.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se prononce sur la modification des statuts, elle d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 la majorit\u00e9 des \u2157 des adh\u00e9rent.e.s d\u00e9fini.e.s au deuxi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent article. A d\u00e9faut, elle d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 la majorit\u00e9 des \u00be des votants, sous r\u00e9serve de la participation d’au moins la moiti\u00e9 des adh\u00e9rent.e.s d\u00e9finis au deuxi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se prononce sur sur la composition du Bureau, elle d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des adh\u00e9rents d\u00e9finis au deuxi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent article. A d\u00e9faut, elle d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 la majorit\u00e9 des \u2157 des votants.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se prononce sur les statuts ou la composition du Bureau, celui-ci remplit, dans le mois suivant la d\u00e9lib\u00e9ration, les formalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article L.2131-3 du Code du Travail. Le Bureau informe la Commission de Contr\u00f4le de la r\u00e9alisation effective de ce d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lib\u00e9rations ordinaires de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont celles qui ne rel\u00e8vent pas directement des dispositions de l’Article L.2131-3 du Code du Travail. Elles sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents lors du vote.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale fixe les orientations g\u00e9n\u00e9rales et les objectifs revendicatifs du syndicat.<\/p>\n\n\n\n L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe les membres du Bureau charg\u00e9 de diriger le syndicat, d\u2019animer et d\u2019impulser l\u2019activit\u00e9 revendicative et, d’ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Chaque ann\u00e9e, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se prononce sur l\u2019action, l\u2019activit\u00e9 et la gestion du syndicat par le Bureau.<\/p>\n\n\n\n Elle peut annuler, suspendre ou r\u00e9former les d\u00e9cisions du Bureau ou du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, dans les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9signation des membres du Bureau et des membres \u00e9lus de la Commission de Contr\u00f4le, ainsi que la modification des pr\u00e9sents statuts rel\u00e8vent exclusivement de la comp\u00e9tence de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Organe d\u00e9lib\u00e9rant du syndicat, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est le premier lieu de la d\u00e9mocratie syndicale et sa pr\u00e9paration doit permettre \u00e0 chaque syndiqu\u00e9 de s’exprimer et d\u2019apporter sa contribution.<\/p>\n\n\n\n Le syndicat est dirig\u00e9 par un Bureau. Les membres du Bureau sont d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. La dur\u00e9e du mandat du Bureau est de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles et r\u00e9vocables individuellement ou collectivement par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Le Bureau prend les dispositions propres \u00e0 assurer la meilleure participation possible des syndiqu\u00e9.e.s aux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par le syndicat. Il veille notamment \u00e0 consulter les syndiqu\u00e9.e.s sur la planification des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rale, lorsqu\u2019elles sont prises \u00e0 son initiative et ne sont pas justifi\u00e9es par l\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions du Bureau s’ex\u00e9cutent sans pr\u00e9judice aux d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Le Bureau se compose, a minima, des membres suivants :<\/p>\n\n\n\n Ces membres ont qualit\u00e9 d\u2019administrateurs, notamment le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Ils assurent conjointement ou individuellement la repr\u00e9sentation du syndicat dans tous ses actes l\u2019engageant valablement et signent en son nom toutes les documents relevant de leur comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n Trois assesseurs peuvent compl\u00e9ter le Bureau. Ils participent aux actions et aux d\u00e9cisions du Bureau avec voix d\u00e9lib\u00e9rative. Ils peuvent se voir confier un mandat du Bureau pour une action ou une mission d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les membres du Bureau ne peuvent cumuler les fonctions de membres de la Commission de Contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Les membres du Bureau sont d\u00e9sign\u00e9s, par une d\u00e9cision extraordinaire de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, parmi les adh\u00e9rent.e.s d\u00e9finis \u00e0 l’article 10.1 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n Les candidat.e.s aux postes d\u2019assesseur, de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, de Secr\u00e9taire \u00e0 la Vie Syndicale ou de Tr\u00e9sorier.e, transmettent leur candidature au Bureau, 2 mois avant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui doit se prononcer sur ces d\u00e9signations.<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s pratiques de l’organisation du scrutin sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n En cas de vacances de poste, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9signer des membres pour la dur\u00e9e du mandat du Bureau restant \u00e0 courir.<\/p>\n\n\n\n Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est l’administrateur principal du syndicat. Il exerce ses attributions dans le respect des d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, des d\u00e9cisions du Bureau et des pr\u00e9sents statuts. Il repr\u00e9sente le syndicat en justice et dans les actes de la vie civile. Il exerce le pouvoir bancaire qu\u2019il d\u00e9l\u00e8gue, autant que de besoin, au Tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n En cas d’urgence, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral peut prendre les m\u00eames d\u00e9cisions que le Bureau. Il en informe, sans d\u00e9lai, les membres du Bureau et de la Commission de Contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est responsable, devant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, de l’application des dispositions des pr\u00e9sents statuts. Il prend les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires pour assurer leur bonne ex\u00e9cution et pr\u00e9venir de tout litige relatif \u00e0 leur application.<\/p>\n\n\n\n Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral peut suspendre toute d\u00e9cision contrevenant ou susceptible d’\u00eatre \u00e0 l’origine d’une contravention aux pr\u00e9sents statuts, dans l’attente du r\u00e8glement d\u00e9finitif d’un litige. Il peut, dans ce cadre, suspendre une adh\u00e9sion, un contrat ou un mandat.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de discipline, le Bureau peut demander la pr\u00e9sentation d’excuses solennelles, suspendre une adh\u00e9sion pour une p\u00e9riode allant jusqu’\u00e0 6 mois, r\u00e9voquer un mandat ou exclure un adh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n Avant toute d\u00e9cision disciplinaire, le Bureau convoque le syndiqu\u00e9 concern\u00e9. Les griefs qui lui sont reproch\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la convocation, ainsi que la sanction envisag\u00e9e et son fondement.<\/p>\n\n\n\n La convocation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 au moins 7 jours calendaires avant la date de son audition. Le syndiqu\u00e9 peut demander, en amont de son audition ou au cours de cette audition, \u00e0 la reporter. Une nouvelle convocation lui est adress\u00e9e, dans les m\u00eames conditions. Cette derni\u00e8re convocation ne peut b\u00e9n\u00e9ficier d’un report.<\/p>\n\n\n\n Lors de son audition, tout.e syndiqu\u00e9.e peut se faire assister par un.e adh\u00e9rent.e du syndicat ou d\u2019une organisation membre l’Union Syndicale Solidaires 21. Le Bureau permet au syndiqu\u00e9 auditionn\u00e9 de s’exprimer librement sur les griefs qui lui sont faits et sur la d\u00e9cision envisag\u00e9e. Le syndiqu\u00e9 concern\u00e9 peut exposer ses arguments par \u00e9crit, s’il le souhaite.<\/p>\n\n\n\n Le Bureau fait conna\u00eetre sa d\u00e9cision dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 3 jours apr\u00e8s l’audition et inf\u00e9rieur \u00e0 15 jours. La d\u00e9cision du Bureau mentionne les voies de recours d\u00e9finies aux pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n Le Bureau privil\u00e9gie la sanction la plus faible appropri\u00e9e \u00e0 la situation et cherche prioritairement \u00e0 obtenir la participation symbolique de la personne contrevenante \u00e0 la r\u00e9paration de l\u2019\u00e9ventuel pr\u00e9judice caus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les circonstances rev\u00eatent un caract\u00e8re particuli\u00e8rement grave, la sanction doit avoir pour objet de pr\u00e9venir l’aggravation du pr\u00e9judice caus\u00e9. Dans ces circonstances, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral peut prononcer la suspension de l’adh\u00e9sion ou d’un mandat confi\u00e9 par le syndicat, jusqu’\u00e0 la fin de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n Le syndicat agit en justice devant toutes les juridictions, sur le fondement de l’Article L.2132-3 du Code du Travail, notamment pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s ou de la profession qu’il repr\u00e9sente.<\/p>\n\n\n\n Il agit aussi pour d\u00e9fendre des salari\u00e9s, ses membres ou ses int\u00e9r\u00eats et dans tous les cas pr\u00e9vus par le Code du Travail et la jurisprudence.<\/p>\n\n\n\n Il est repr\u00e9sent\u00e9 par son Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ou par toute autre personne munie d\u2019un mandat sp\u00e9cial \u00e9tabli par celui-ci.<\/p>\n\n\n\n La commission de contr\u00f4le se compose de deux \u00e0 six membres \u00e9lus et de membres de droit.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe les membres \u00e9lus de la commission de contr\u00f4le, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 10.2. La dur\u00e9e du mandat de la commission de contr\u00f4le est de 4 ans.<\/p>\n\n\n\n La commission de contr\u00f4le d\u00e9signe un Rapporteur, parmi les membres \u00e9lus, pour la dur\u00e9e du mandat de la commission. Elle se r\u00e9unit au moins 3 fois par ann\u00e9e civile et autant de fois que de besoin.<\/p>\n\n\n\n La commission de contr\u00f4le v\u00e9rifie les comptes du syndicat, assiste le tr\u00e9sorier et participe \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique financi\u00e8re. Chaque ann\u00e9e, lors de la pr\u00e9sentation du bilan, elle pr\u00e9sente un avis sur ce bilan et peut formuler des v\u0153ux.<\/p>\n\n\n\n Les membres de la commission ont libre acc\u00e8s aux archives du syndicat. Ils peuvent se rapprocher de tous les syndiqu\u00e9s pour remplir leur mission. Ils peuvent aussi solliciter les ressources, notamment juridiques, de l\u2019Union Syndicale.<\/p>\n\n\n\n Les contestations relatives aux d\u00e9cisions du Bureau sont adress\u00e9es \u00e0 la commission de contr\u00f4le, dans les 15 jours calendaires suivants la publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions du Bureau peuvent \u00eatre contest\u00e9es par un.e syndiqu\u00e9.e ou par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l’Union Syndicale Solidaires 21.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’elle doit rendre un avis sur une d\u00e9cision du Bureau, la commission demande au Bureau les informations qu’elle juge n\u00e9cessaires pour rendre son avis. Le Bureau justifie \u00e0 la commission des \u00e9ventuels motifs qui s’opposent \u00e0 la production de certaines informations.<\/p>\n\n\n\n La commission appr\u00e9cie la r\u00e9gularit\u00e9 de la d\u00e9cision contest\u00e9e, son contexte et ses motivations. Elle appr\u00e9cie aussi la r\u00e9gularit\u00e9 de la contestation, notamment sa recevabilit\u00e9, son contexte et ses motivations. En cas d’irrecevabilit\u00e9, il appartient au Rapporteur de rejeter la demande d’office. Dans les autres cas, la commission rend son avis, dans un d\u00e9lai raisonnable, selon les circonstances.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la commission donne un avis favorable \u00e0 une contestation, elle peut proposer la r\u00e9formation, la suspension ou l’annulation de la d\u00e9cision contest\u00e9e. Cette proposition de la commission est inscrite, de droit, \u00e0 l’ordre du jour de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. La commission peut aussi demander au Bureau de convoquer l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ou au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de suspendre la d\u00e9cision contest\u00e9e, lorsqu’elle justifie de l’urgence de la situation.<\/p>\n\n\n\n La proposition de r\u00e9solution de la commission peut d’abord r\u00e9sulter de l’incompatibilit\u00e9 entre une d\u00e9cision du Bureau et une d\u00e9cision de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, de l’incompatibilit\u00e9 entre plusieurs d\u00e9cisions du Bureau, de l’incompatibilit\u00e9 de la d\u00e9cision avec les pr\u00e9sents statuts ou de l’incompatibilit\u00e9 de la d\u00e9cision avec un texte l\u00e9gal, r\u00e9glementaire, conventionnel ou statutaire applicable au syndicat. Elle peut, ensuite, r\u00e9sulter de la d\u00e9couverte d’\u00e9l\u00e9ments ayant affect\u00e9 la d\u00e9cision ou sa port\u00e9e ou, de la d\u00e9couverte d’\u00e9l\u00e9ments qui auraient modifi\u00e9 le sens de la d\u00e9cision s’ils avaient \u00e9t\u00e9 connus pr\u00e9alablement. Elle peut, enfin, r\u00e9sulter de la d\u00e9couverte d’un risque ou d’un pr\u00e9judice qui serait manifestement disproportionn\u00e9 au but \u00e0 atteindre.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la Commission de Contr\u00f4le saisi le Bureau d’une demande, justifi\u00e9e par l’urgence, elle accompagne sa demande d\u2019une proposition de r\u00e9solution, d’un avis motiv\u00e9 et des pi\u00e8ces \u00e9ventuelles justifiant son avis. Le Bureau lance la convocation de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans les 7 jours suivants la demande de la Commission de Contr\u00f4le. Il transmet \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale l\u2019ensemble des documents fournis par la Commission de Contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Les membres fondateurs, les ancien.e.s membres du Bureau ou les anciens Rapporteurs si\u00e8gent, \u00e0 leur demande, \u00e0 la commission de contr\u00f4le, avec voix d\u00e9lib\u00e9rative. En cas de carence de candidature, ils peuvent temporairement occuper la fonction de Rapporteur de la commission de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Le Rapporteur repr\u00e9sente la Commission de Contr\u00f4le devant les adh\u00e9rent.e.s, les instances du syndicat. Il pr\u00e9side la commission de contr\u00f4le, organise ses d\u00e9bats ainsi que le travail de ses membres.<\/p>\n\n\n\n Il est d\u00e9sign\u00e9, par l’ensemble des membres de la commission de contr\u00f4le, parmi ses membres \u00e9lus, pour la dur\u00e9e du mandat de la commission.<\/p>\n\n\n\n Il organise l\u2019instruction de l’ensemble des contestations pr\u00e9sent\u00e9es devant la commission de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Il signe, formule et soutient les demandes ou avis de la commission de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Pour accomplir sa mission, il se fait assister, autant que n\u00e9cessaire, par les membres de la commission, qu’il missionne selon les besoins.<\/p>\n\n\n\n Plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du Secr\u00e9taire \u00e0 la Vie Syndicale, la Commission \u00e0 la Vie Syndicale a pour mission de :<\/p>\n\n\n\n La Commission \u00e0 la Vie Syndicale se compose, de plein droit, des adh\u00e9rents porteurs d\u2019un mandat syndical ou \u00e9lectif. Il s\u2019agit notamment des repr\u00e9sentants du personnel, des conseillers du salari\u00e9, des d\u00e9fenseurs syndicaux et des adh\u00e9rents mandat\u00e9s pour repr\u00e9senter le syndicat aupr\u00e8s de l\u2019Union Syndicale.<\/p>\n\n\n\n Selon la nature des sujets \u00e0 traiter et en fonction de l\u2019actualit\u00e9, le Bureau peut cr\u00e9er des commissions pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e allant jusqu\u2019\u00e0 un an. Ces commissions peuvent \u00eatre renouvel\u00e9es, autant que de besoin, sous r\u00e9serve d\u2019un avis favorable de la Commission de Contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n La dissolution est une modification des statuts prononc\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article 10.1 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n En cas de dissolution, les biens du syndicat sont d\u00e9volus, par la d\u00e9cision de dissolution, \u00e0 une ou plusieurs organisations syndicales, apr\u00e8s liquidation des sommes \u00e9ventuellement dues jusqu\u2019\u00e0 concurrence de son avoir.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut d’une telle d\u00e9cision, en cas de dissolution ou de non fonctionnement du syndicat, le Secr\u00e9taire ou le Tr\u00e9sorier renvoie \u00e0 l’Union Syndicale Solidaires 21, les archives et les fonds dont il est d\u00e9tenteur, avec justification de l\u2019encaisse.<\/p>\n\n\n\n Ces archives et ces fonds sont remis au nouveau syndicat de la localit\u00e9 d\u00e8s qu\u2019il est reconstitu\u00e9 ou au syndicat auquel il peut \u00e9ventuellement \u00eatre rattach\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions des pr\u00e9sents statuts sont compl\u00e9t\u00e9es par un r\u00e8glement int\u00e9rieur. Celui-ci est approuv\u00e9 par une d\u00e9cision ordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sur proposition du Bureau. Les modifications du r\u00e8glement int\u00e9rieur sont approuv\u00e9es dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sents statuts sont modifi\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du syndicat, dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article 10.1.<\/p>\n\n\n\n A peine de nullit\u00e9, lorsqu\u2019une demande de modification est \u00e9mise par des syndiqu\u00e9s, elle est adress\u00e9e au Bureau, accompagn\u00e9e d\u2019une note motiv\u00e9e. Le Bureau instruit la demande et d\u00e9cide de la suite \u00e0 donner.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sents statuts sont d\u00e9pos\u00e9s en Mairie conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2131-3 du Code du Travail.<\/p>\n\n\n\n Fait \u00e0 Dijon, le 12 novembre 2021<\/p>\n\n\n\nArticle 2: P\u00e9rim\u00e8tre<\/h2>\n\n\n\n
Article 3: Adh\u00e9sion au syndicat<\/h2>\n\n\n\n
Article 4: Affiliation<\/h2>\n\n\n\n
Article 5: Objet du syndicat et valeurs<\/h2>\n\n\n\n
Article 6: Fonctionnement du syndicat<\/h2>\n\n\n\n
Article 7: Structures du syndicat<\/h2>\n\n\n\n
Article 8: Ind\u00e9pendance du syndicat<\/h2>\n\n\n\n
Article 8.1: Relations avec les organisations de l’Union Syndicale Solidaires<\/h3>\n\n\n\n
Article 8.2: Relations avec les autres groupements<\/h3>\n\n\n\n
Article 8.3: Libert\u00e9 d’expression<\/h3>\n\n\n\n
Article 9: Cotisations syndicales<\/h2>\n\n\n\n
Article 10: Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n\n\n\n
Article 10.1: Les d\u00e9lib\u00e9rations extraordinaires de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n\n\n\n
Article 10.2: Les d\u00e9lib\u00e9rations ordinaires de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n\n\n\n
Article 11: R\u00f4le de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n\n\n\n
Article 12: Le bureau<\/h2>\n\n\n\n
Article 13: Composition du bureau<\/h2>\n\n\n\n
Article 13.1:La d\u00e9signation des membres du Bureau<\/h3>\n\n\n\n
Article 13.2: Le r\u00f4le du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n\n\n\n
Article 14: Pouvoir disciplinaire du bureau<\/h2>\n\n\n\n
Article 15: Repr\u00e9sentation en justice<\/h2>\n\n\n\n
Article 16:Les autres instances directrices du syndicat<\/h2>\n\n\n\n
Article 16.1:Commission de contr\u00f4le<\/h3>\n\n\n\n
Article 16.1.1: Le Rapporteur de la Commission de Contr\u00f4le<\/h4>\n\n\n\n
Article 16.2: La Commission \u00e0 la Vie Syndicale<\/h3>\n\n\n\n
Article 16.3: Les Commissions \u00c9ph\u00e9m\u00e8res<\/h3>\n\n\n\n
Article 17: Dissolution<\/h2>\n\n\n\n
Article 18: R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2>\n\n\n\n
Article 19: R\u00e9vision des statuts<\/h2>\n\n\n\n
Article 20:D\u00e9p\u00f4t des statuts<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n