{"id":311,"date":"2020-04-20T01:23:11","date_gmt":"2020-04-20T01:23:11","guid":{"rendered":"https:\/\/unis-metis.fr\/?p=311"},"modified":"2020-04-21T00:33:10","modified_gmt":"2020-04-21T00:33:10","slug":"pour-lindependance-de-linspection-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unis-metis.fr\/?p=311","title":{"rendered":"Signons pour l’ind\u00e9pendance de l’Inspection du Travail"},"content":{"rendered":"
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\n \t<\/i> Temps de lecture :<\/span>4 Minutes, 33 Secondes <\/div>\n\n <\/div>

L’Inspection du Travail est une \u00ab\u00a0Autorit\u00e9 Administrative Ind\u00e9pendante\u00a0\u00bb (AAI) tr\u00e8s importante. Elle intervient, r\u00e9guli\u00e8rement, par exemple, pour les protections accord\u00e9es aux femmes enceintes, aux travailleurs handicap\u00e9s, aux repr\u00e9sentants du personnel ou \u00e0 d’autres salari\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre de certains mandats (mutualistes, syndicaux…).<\/p>\n

Au quotidien, elle intervient pour homologuer les ruptures conventionnelles, les licenciements \u00e9conomiques ou les plans sociaux. Elle valide les r\u00e8glements int\u00e9rieurs aussi, par exemple. Elle fixe le nombre et le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9tablissements distincts dans les entreprises, afin de d\u00e9terminer \u00e0 quelles \u00e9chelles les salari\u00e9s doivent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

Ce sont des exemples, non exhaustifs, mais qui montrent \u00e0 quel point le travail des agents du syst\u00e8me de l’inspection du travail, impactent nos vies et nos rapports de travail. Ils sont charg\u00e9s de prot\u00e9ger ceux qui repr\u00e9sentent les int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s, au plus pr\u00e8s d’eux. Si eux ont peur, les repr\u00e9sentants du personnel ne peuvent pas avoir la confiance n\u00e9cessaire pour d\u00e9fendre loyalement les int\u00e9r\u00eats de ceux qu’ils repr\u00e9sentent, sans craindre des repr\u00e9sailles d\u00e9mesur\u00e9es.<\/p>\n

Les trait\u00e9s internationaux en vigueur en France (et donc ayant une valeur sup\u00e9rieure aux lois locales), notamment la Convention OIT n\u00b081<\/a> (Organisation Internationale du Travail) pr\u00e9cisent que \u00ab\u00a0le personnel de l’inspection est<\/strong> compos\u00e9 de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilit\u00e9 dans leur emploi et les rendent ind\u00e9pendants de tout changement de gouvernement et de toute influence ext\u00e9rieure indue<\/strong>\u00ab\u00a0<\/em>.<\/p>\n

D\u00e8s lors, l’id\u00e9e est que les membres du syst\u00e8me d’inspection du travail soient libres de faire appliquer la loi sans avoir \u00e0 craindre de repr\u00e9sailles pour avoir justement fait leur travail.<\/p>\n

C’est un principe fondamental qui nous a d\u00e9j\u00e0 amen\u00e9 \u00e0 prendre part \u00e0 des actions en justice (en cours), pour agir en faveur de l’ind\u00e9pendance des agents de l’inspection du travail.<\/p>\n

Nous sommes donc tr\u00e8s inquiets lorsque nous apprenons qu’un agent de l’inspection du travail a pu \u00eatre suspendu<\/a> pour avoir exig\u00e9 d’un employeur qu’il prenne les dispositions pour prot\u00e9ger ses salari\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

Dans un tel contexte, le simple fait que cet agent ait \u00e9t\u00e9 suspendu est une grave menace pour les droits et les libert\u00e9s des travailleurs. La m\u00eame gravit\u00e9 qui est d\u00e9nonc\u00e9 lorsqu’un policier est sanctionn\u00e9 pour avoir justement interpell\u00e9 un voleur trop influent.<\/p>\n

Nous pensons que les agents de l’inspection du travail sont sensibles aux cons\u00e9quences que la privation d’emploi ou de revenu ont sur leurs vies et celles de leurs familles. Et que, d\u00e8s lors, ces actions peuvent avoir pour r\u00e9sultat de les pousser \u00e0 une prudence excessive qui ne porterait pr\u00e9judice qu’aux salari\u00e9s.<\/p>\n

Pour garantir donc la pleine ind\u00e9pendance du syst\u00e8me d’inspection du travail, nous appelons donc \u00e0 signer la p\u00e9tition de soutien \u00e0 l’inspecteur du travail concern\u00e9.<\/strong> Ceci afin que des r\u00e9ponses soient apport\u00e9es et que les agents de l’inspection du travail se sentent confiants en faisant leur travail.<\/p>\n

Lorsque ceux qui sont charg\u00e9s de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la loi craignent de bien faire leur travail, les droits et les libert\u00e9s garantis par la loi ne s’exercent pas. Nous avons d\u00e9j\u00e0, nous-m\u00eames, eu le sentiment que nos services d’inspection du travail ne travaillaient pas avec l’ind\u00e9pendance dont ils ont besoin. Nous l’avons d\u00e9nonc\u00e9 et nous sommes r\u00e9solument mobilis\u00e9s pour faire changer les choses.<\/p>\n

Soutiens, avec nous, l’ind\u00e9pendance du syst\u00e8me d’inspection du travail !<\/a><\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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