{"id":476,"date":"2020-09-15T18:46:34","date_gmt":"2020-09-15T16:46:34","guid":{"rendered":"https:\/\/unis-metis.fr\/?p=476"},"modified":"2022-01-12T05:59:54","modified_gmt":"2022-01-12T04:59:54","slug":"note-mensuelle-juillet-aout-septembre-2020-creativ-plie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unis-metis.fr\/?p=476","title":{"rendered":"Note P\u00e9riodique \u2013 Juillet\/Ao\u00fbt\/Septembre 2020 \u2013 CREATIV\u2019\/PLIE"},"content":{"rendered":"<div class='booster-block booster-read-block'>\n                <div class=\"twp-read-time\">\n                \t<i class=\"booster-icon twp-clock\"><\/i> <span>Temps de lecture :<\/span>16 Minutes, 22 Secondes                <\/div>\n\n            <\/div><h1>De l&rsquo;activit\u00e9 partielle<\/h1>\n<p>Les vacances estivales ont, fort heureusement, \u00e9t\u00e9 possibles, en d\u00e9pit du souhait initialement formul\u00e9 d&rsquo;organiser une prise pr\u00e9coce et massive des cong\u00e9s, durant le confinement, afin assurer un travail sans discontinuit\u00e9 par la suite.<\/p>\n<p>Bien au contraire de ce scenario, depuis la fin du confinement, nous avons cumul\u00e9 les demandes d&rsquo;activit\u00e9 partielle.<\/p>\n<p>Nous souhaitons que toutes les possibilit\u00e9s que nous offre le FSE, en la mati\u00e8re, soit utilis\u00e9e, tant par justice sociale pour les salari\u00e9s que pour la s\u00e9curisation des financements, notamment gr\u00e2ce au versement d&rsquo;une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire. Le FSE prenant en charge une telle indemnit\u00e9, d\u00e8s lors qu&rsquo;elle resulte du contrat de travail. Ce qui devient le cas lorsqu&rsquo;elle est organis\u00e9e par un accord d&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut, les personnes plac\u00e9es en activit\u00e9 partielle continuent d&rsquo;\u00eatre doublement sanctionn\u00e9es:<\/p>\n<ul>\n<li>d&rsquo;abord par la non prise en compte de ces p\u00e9riodes pour d&rsquo;\u00e9ventuelles <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F371\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">indemnit\u00e9s de fin de contrat<\/a><\/li>\n<li>ensuite par une perte de salaire sensible, alors m\u00eame qu&rsquo;ils se tiennent \u00e0 la disposition de l&#8217;employeur qui a les moyens et <a href=\"https:\/\/www.urssaf.fr\/portail\/home\/actualites\/toute-lactualite-employeur\/activite-partielle--nouveau-disp.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">les outils pour maintenir leurs r\u00e9mun\u00e9rations<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est donc de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de l&#8217;employeur et du collectif de verser un compl\u00e9ment aux indemnit\u00e9s d&rsquo;activit\u00e9 partielle, pour assurer une bonne consommation de l&rsquo;enveloppe allou\u00e9e. D&rsquo;ailleurs m\u00eame, <a href=\"http:\/\/idf.direccte.gouv.fr\/sites\/idf.direccte.gouv.fr\/IMG\/pdf\/q-r_no9_du_05-04-2019.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">l&rsquo;autorit\u00e9 administrative l&rsquo;encourage<\/a>.<\/p>\n<p>Qu&rsquo;est ce qui nous emp\u00eache de nous en saisir ?<\/p>\n<p>Nous souhaitons que la p\u00e9riode \u00e0 venir nous \u00e9claire et offre de meilleurs issues aux salari\u00e9-es concern\u00e9-es. C&rsquo;est le sens, en tout cas, de l&rsquo;avis qui a \u00e9t\u00e9 rendu, en juillet.<\/p>\n<p>Notons que, depuis la fin du mois de septembre, la Direction a annonc\u00e9 son souhait de ne plus recourir, \u00e0 court terme, \u00e0 cet outil.<\/p>\n<h1>Du dialogue et des masques<\/h1>\n<p>L&rsquo;actualit\u00e9 sanitaire n\u00e9cessite un dialogue quasi-permanent. A ce jour, le mod\u00e8le \u00e9volue favorablement sur certains sujets. N\u00e9anmoins, la pratique consistant \u00e0 <em>\u00ab\u00a0d\u00e9cider d&rsquo;abord et dialoguer ensuite\u00a0\u00bb<\/em>, demeure encore trop pr\u00e9sente.<\/p>\n<p>A titre d&rsquo;exemple, au cours de l&rsquo;\u00e9t\u00e9, pour succ\u00e9der aux <a href=\"https:\/\/www.entreprises.gouv.fr\/fr\/covid-19\/covid-19-informations-relatives-aux-masques-grand-public\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">masques<\/a> Navailles, la Direction a d\u00e9cid\u00e9 de faire l&rsquo;acquisition de masques jetables. N&rsquo;ayant \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s qu&rsquo;apr\u00e8s livraison, nous ne pouvons qu&rsquo;esp\u00e9rer qu&rsquo;ils offrent tous les gages de conformit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;usage auquel ils sont destin\u00e9s car, \u00e0 ce stade, le dialogue n&rsquo;est plus utile.<\/p>\n<p><strong>Nous avons donc propos\u00e9, pour d&rsquo;\u00e9ventuelles prochaines commandes, d&rsquo;opter pour des masques UNS1, confortables et adaptables, homologu\u00e9s pour 50 lavages (information confirm\u00e9e par le Gouvernement) et vendus 2\u20ac pi\u00e8ces (soit 0,04\u20ac par utilisation), dans le commerce, accessibles aux professionnels. Nous souhaitons que ce soit l&rsquo;occasion de fournir au personnel, notamment \u00e0 tous les R\u00e9f\u00e9rents PLIE, un stock hebdomadaire confortable qui n&rsquo;oblige plus \u00e0 un lavage et un s\u00e9chage quotidiens des masques, notamment \u00e0 l&rsquo;approche de l&rsquo;hiver.<\/strong><\/p>\n<h1>Les gestes barri\u00e8re&#8230;<\/h1>\n<p>Quoiqu&rsquo;il en soit, <strong>chaque membre du personnel devrait se voir confier une bo\u00eete de 50 masques<\/strong> \u00e0 usage unique. <strong>La Direction explique que ce stock devrait suffire pour 2 mois.<\/strong> Elle estime, en effet, que chaque salari\u00e9 devrait utiliser 2 masques par jour et ce, 3 jours par semaine.<\/p>\n<p><strong>Nous \u00e9valuons que cette estimation ne satisfait pas aux <a href=\"https:\/\/www.gouvernement.fr\/info-coronavirus\/masques-grand-public\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">consignes des autorit\u00e9s sur l&rsquo;usage des masques<\/a>. <\/strong>Lesquelles am\u00e8neraient, n\u00e9cessairement \u00e0 utiliser plus de 2 masques par jour. En toute hypoth\u00e8se, au moins 4 par jour.<strong><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Cependant, la Direction qui a d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 des <em>\u00ab\u00a0d\u00e9rives dans le respect des gestes barri\u00e8re\u00a0\u00bb<\/em>, a souhait\u00e9 mettre en place des <em>\u00ab\u00a0audits \u00e0 vocation p\u00e9dagogique\u00a0\u00bb<\/em>. Le dialogue (cette fois-ci ant\u00e9rieur \u00e0 la d\u00e9cision et, c&rsquo;est appr\u00e9ci\u00e9), nous a donn\u00e9 l&rsquo;occasion de faire adh\u00e9rer l&#8217;employeur \u00e0 notre proposition de revoir les affichages (notamment leur taille: A3) et formuler des rappels non-individualis\u00e9s, lors des entretiens de proximit\u00e9, en fonction des besoins de chaque site.<\/p>\n<p>Si toutefois ces \u00ab\u00a0audits\u00a0\u00bb se mettent en place, cet exercice devrait contribuer \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer les besoins en masques. En effet, \u00e0 ce jour, la plupart des salari\u00e9s, se sont vus fournir 2 masques. Ce qui ne permet pas d&rsquo;appliquer les <a href=\"https:\/\/www.gouvernement.fr\/info-coronavirus\/masques-grand-public\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">consignes sanitaires<\/a>.<\/p>\n<h1>Le T\u00e9l\u00e9travail<\/h1>\n<p>La Direction a \u00e9tablit, unilat\u00e9ralement, une seconde journ\u00e9e de t\u00e9l\u00e9travail, qui <em>\u00ab\u00a0doit servir \u00e0 minimiser le nombre de personnes pr\u00e9sentes sur les sites\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>Nous saluons, en partie, cette d\u00e9cision car nous avons pr\u00e9alablement, de fa\u00e7on libre, sugg\u00e9r\u00e9 la mise en place d&rsquo;une seconde journ\u00e9e de t\u00e9l\u00e9travail, \u00e0 la discr\u00e9tion des salari\u00e9s (comme ils l&rsquo;avaient exprim\u00e9 lors des <a href=\"https:\/\/unis-metis.fr\/archives\/278\">enqu\u00eates<\/a> sur la remont\u00e9e des besoins).<\/p>\n<p>Nous souhaitons, cependant, que cette deuxi\u00e8me journ\u00e9e ait pour finalit\u00e9, conform\u00e9ment au <a href=\"https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/le-ministere-en-action\/coronavirus-covid-19\/reprise-de-l-activite\/protocole-national-sante-securite-salaries\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">protocole sanitaire national<\/a> du <a href=\"https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/IMG\/pdf\/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">31\/08\/2020<\/a>, de <em>\u00ab\u00a0r\u00e9duire au maximum le risque&nbsp; en supprimant les circonstances d\u2019exposition\u00a0\u00bb<\/em>. Nous ne d\u00e9sesp\u00e9rons pas d&rsquo;arriver \u00e0 une issue plus conforme aux recommandations des autorit\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour l&rsquo;instant la Direction a tenu \u00e0 clarifier le fait qu&rsquo;elle ne poursuit pas cet objectif, mais seulement celui de <em>\u00ab\u00a0minimiser le nombre de personnes pr\u00e9sentes\u00a0\u00bb<\/em> et que c&rsquo;\u00e9tait la raison pour laquelle elle pr\u00e9cise que <em>\u00ab\u00a0les \u00e9quipes ne doivent pas reporter leurs rdv professionnels au motif qu&rsquo;elles sont en t\u00e9l\u00e9travail\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la Direction de prendre en compte le fait que pour certain-es salari\u00e9-es \u00e9loign\u00e9-es g\u00e9ographiquement, le retour \u00e0 domicile suite \u00e0 un RDV pouvait s&rsquo;av\u00e9rer particuli\u00e8rement probl\u00e9matique, pour des raisons tant mat\u00e9rielles qu&rsquo;environnementales. Qu&rsquo;il serait, d\u00e8s lors, souhaitable que ces salari\u00e9s puissent retourner \u00e0 leur bureau. La Direction a accueilli cette demande, en pr\u00e9cisant que <em>\u00ab\u00a0pour ceux qui, \u00e0 l&rsquo;issue du rdv, souhaiteraient prolonger leur journ\u00e9e de travail dans les locaux, c&rsquo;est possible\u00a0\u00bb<\/em>. Notons que la formulation choisie ne prive pas le salari\u00e9s de la possibilit\u00e9 de revenir \u00e0 leur domicile. Ce qui est tr\u00e8s satisfaisant, notamment en mati\u00e8re de remboursement des frais, en faveur des salari\u00e9s.<\/p>\n<p>Il reste \u00e0 faire, cependant, concernant l&rsquo;organisation de l&rsquo;activit\u00e9 durant cette deuxi\u00e8me journ\u00e9e, notamment pour l&rsquo;\u00e9quipement du personnel. En effet, le calcul actuel de la disponibilit\u00e9 des masques a \u00e9t\u00e9 fait en consid\u00e9rant que, durant ces journ\u00e9es t\u00e9l\u00e9travaill\u00e9es, le personnel n&rsquo;aurait pas eu besoin de porter un masque. Mais, dans l&rsquo;approche adopt\u00e9e pour le 2\u00e8me jour de t\u00e9l\u00e9travail, le t\u00e9l\u00e9travail n&rsquo;est pas une mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour le t\u00e9l\u00e9travailleur, mais seulement pour les coll\u00e8gues qui ne t\u00e9l\u00e9travaillent pas. Dans ce contexte, le t\u00e9l\u00e9travailleur continue \u00e0 s&rsquo;exposer de la m\u00eame fa\u00e7on et, d\u00e8s lors, \u00e0 se prot\u00e9ger de la m\u00eame fa\u00e7on. Par ailleurs, les aller-retour r\u00e9p\u00e9t\u00e9s entre son domicile et ses lieux de RDV, augmentent le risque, non seulement pour le salari\u00e9, mais aussi pour son entourage. Enfin, dans cette approche, le domicile du salari\u00e9 est litt\u00e9ralement utilis\u00e9 comme un local professionnel, principalement pour les besoins de l&#8217;employeur.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Dans ce contexte, <strong>nous r\u00e9clamons donc que cette deuxi\u00e8me journ\u00e9e de t\u00e9l\u00e9travail ne soit pas impos\u00e9e au personnel<\/strong>. Par ailleurs, <strong>qu&rsquo;elle soit <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/juri\/id\/JURITEXT000036003512\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">indemnis\u00e9e au titre de l&rsquo;occupation du domicile<\/a>. Pour cela, nous r\u00e9clamons l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000037388731\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ouverture d&rsquo;une n\u00e9gociation<\/a>.<\/strong><\/p>\n<h1>Le CSE!<\/h1>\n<p>C&rsquo;\u00e9tait la d\u00e9cision la plus attendue de l&rsquo;ann\u00e9e. Apr\u00e8s un an de proc\u00e9dure, le Tribunal Judiciaire de Dijon a pris une d\u00e9cision historique dans le cadre de l&rsquo;action ouverte contre la d\u00e9cision du Direccte du 25\/09\/2019.<\/p>\n<p>Le Tribunal:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>annule la n\u00e9gociation du PAP<\/strong> engag\u00e9e sans avoir pr\u00e9alablement tent\u00e9 de n\u00e9gocier loyalement sur le cadre de mise en place du CSE avec le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Syndical CGT\n<ul>\n<li>par voie de cons\u00e9quence, <strong>annule la d\u00e9cision du Direccte du 25 septembre 2019<\/strong> fixant la r\u00e9partition des si\u00e8ges entre les coll\u00e8ges et des salari\u00e9s entre les coll\u00e8ges<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>dit que l&rsquo;inex\u00e9cution du jugement rendu le 20 d\u00e9cembre 2018 par le tribunal d&rsquo;instance n&rsquo;est pas av\u00e9r\u00e9e\n<ul>\n<li>rejette la demande visant \u00e0 voir constater que Cr\u00e9ativ n&rsquo;a pas ex\u00e9cut\u00e9 le jugement du 20 d\u00e9cembre 2018 et dit n&rsquo;y avoir pas lier \u00e0 astreinte<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><strong>enjoint \u00e0 l&rsquo;association Creativ d&rsquo;entamer des n\u00e9gociations<\/strong> sur le nombre et le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9tablissements distincts puis de reprendre les n\u00e9gociation du protocole d&rsquo;accord pr\u00e9-\u00e9lectoral<\/li>\n<li><strong>condamne l&rsquo;association Creativ \u00e0 payer \u00e0 l&rsquo;UD CGT 21 la sommes de 300\u20ac<\/strong>, \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats, <strong>en r\u00e9paration du pr\u00e9judice notamment d&rsquo;image<\/strong><\/li>\n<li>d\u00e9boute l&rsquo;association Cr\u00e9ativ, <em>\u00ab\u00a0partie perdante\u00a0\u00bb<\/em>, de sa demande fond\u00e9e sur l&rsquo;article 700 du CPC<\/li>\n<li>rappelle que le Tribunal statue sans frais ni d\u00e9pens<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans cette d\u00e9cision, tr\u00e8s motiv\u00e9e (le jugement fait 10 pages), le Tribunal resitue l&rsquo;ensemble de la chronologie du litige, comprenant les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions judiciaires et leur sens.<\/p>\n<p>Plusieurs questions \u00e9taient pos\u00e9es dans cette affaire. Celle de la r\u00e9gularit\u00e9 de la d\u00e9cision de l&rsquo;autorit\u00e9 administrative, d&rsquo;une part. Celle de la responsabilit\u00e9 et des obligations de l&#8217;employeur en mati\u00e8re de n\u00e9gociation. Et, enfin, celle de la loyaut\u00e9 des comportements de l&#8217;employeur vis \u00e0 vis de certaines organisations syndicales dans la structure ou de leurs repr\u00e9sentants.<\/p>\n<p>Ce dernier point est particuli\u00e8rement important, dans le contexte actuel, dans la mesure o\u00f9 ces comportements affectent le climat social et la perception que peuvent avoir les salari\u00e9s de leur r\u00e9elle libert\u00e9 d&rsquo;expression.<\/p>\n<p><strong>Nous souhaitons donc que, d\u00e9sormais, les regards se tournent vers un meilleur avenir et que les efforts se concentrent sur la meilleure fa\u00e7on de garantir la participation du personnel aux d\u00e9cisions, la n\u00e9cessaire am\u00e9lioration de leur Qualit\u00e9 de Vie et de leur Bien \u00catre au travail. Cette am\u00e9lioration passe par un renforcement de la pr\u00e9vention des RPS, le libre exercice des libert\u00e9s dans l&rsquo;entreprise, notamment d&rsquo;expression et, par la s\u00e9curisation de l&rsquo;activit\u00e9, des moyens et des outils de travail au service des publics (priv\u00e9s d&#8217;emploi, institutionnels ou employeurs) avec lesquels nous travaillons.<\/strong><\/p>\n<h1>Hasard ou Plan?<\/h1>\n<p><strong>Nous devons mettre fin \u00e0 l&rsquo;h\u00e9morragie qui touche nos services, <\/strong>et qui se traduit par des d\u00e9parts, toujours plus nombreux et simultan\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>En moins d&rsquo;un an, 7 de nos coll\u00e8gues (sur 34 au 01\/01\/2020) ont d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 notre communaut\u00e9 professionnelle (soit 20%)<\/strong>, ce qui donne \u00e0 ce mouvement (qui ne semble pas achev\u00e9) les allures d&rsquo;un v\u00e9ritable plan social qui ne porterait pas son nom.<\/p>\n<p><strong>Tout ceci se passe \u00e0 l&rsquo;heure o\u00f9 l&rsquo;actualit\u00e9 ne cesse de commenter les proc\u00e8s de <a href=\"https:\/\/www.dalloz-actualite.fr\/flash\/free-centre-d-appels-de-discorde#.X2ORjIa-irw\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Free<\/a> ou de <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2019\/12\/21\/proces-france-telecom-un-tournant-dans-le-droit-penal-du-travail_6023715_3232.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">France Telecom<\/a>, dans lesquels des pratiques RH de pourrissement social sont accus\u00e9es d&rsquo;avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour pousser, pr\u00e9cis\u00e9ment, certains salari\u00e9s vers la sortie, lorsque des transformations importantes se planifiaient. Nous devons donc garantir, dans les faits, que nous nous distinguons de ces mauvais exemples.<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>C&rsquo;est pourquoi, dans le dialogue \u00e0 venir, nous souhaitons qu&rsquo;il soit possible de discuter, s\u00e9rieusement, de certains sujets de fonds. Notamment:<\/p>\n<ul>\n<li>la mise en place de nouvelles garanties en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des RPS et de d\u00e9veloppement du Bien-\u00catre au travail.<\/li>\n<li>la reconnaissance d&rsquo;une communaut\u00e9 professionnelle dans laquelle chacun jouit de droits, de libert\u00e9s et de gratifications harmonis\u00e9s au regard de son travail<\/li>\n<li>la reconnaissance de l&rsquo;ensemble des sites g\u00e9r\u00e9s par Cr\u00e9ativ et, par voie de cons\u00e9quence, ses responsabilit\u00e9s vis-\u00e0-vis des personnels qui y travaillent et les droits que cela leur cr\u00e9\u00e9e<\/li>\n<li>la reconnaissance d&rsquo;\u00e9tablissements distincts permettant la mise en place de repr\u00e9sentant de proximit\u00e9, pour un dialogue social au plus pr\u00e8s des r\u00e9alit\u00e9s complexes et sp\u00e9cifiques des uns et des autres, permettant \u00e0 la fois de sortir un peu plus du cloisonnement des services et pour alimenter la coh\u00e9sion de l&rsquo;ensemble des \u00e9quipes<\/li>\n<li>la mise en place d&rsquo;un CSE aux attributions \u00e9largies, qui permette la meilleure prise en compte possible des int\u00e9r\u00eats des travailleurs dans les d\u00e9cisions de l&rsquo;entreprise, dans l&rsquo;esprit des conditions exig\u00e9es pour l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/entreprises\/creer-entreprise-economie-sociale-et-solidaire-ess\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">obtention de l&rsquo;agr\u00e9ment ESUS<\/a>. Ainsi, nous irions au bout de la d\u00e9marche initi\u00e9e avec le DUER et l&rsquo;accord sur le Droit d&rsquo;Expression Directe et Collective. Laquelle, pour \u00eatre sinc\u00e8re et engag\u00e9e, doit pr\u00e9voir que les salari\u00e9s puissent faire pleinement usage des droits et des libert\u00e9s acquises, sans possibilit\u00e9 de r\u00e9gression.<\/li>\n<li>la possibilit\u00e9 pour les salari\u00e9s, notamment par la voix de leurs repr\u00e9sentants, de participer aux instances de Direction, notamment au Conseil d&rsquo;Administration, dans la logique du \u00ab\u00a0projet associatif\u00a0\u00bb annonc\u00e9, en lien avec les <a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/entreprises\/structures-economie-sociale-et-solidaire-ess\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">valeurs de l&rsquo;ESS<\/a><\/li>\n<li>la mise en marche, dans le m\u00eame esprit, d&rsquo;une instance paritaire, \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle de la future UES, ayant pour objet de:\n<ul>\n<li>offrir une possibilit\u00e9 de r\u00e9gler amiablement certains diff\u00e9rents<\/li>\n<li>pr\u00e9server le climat social et les libert\u00e9s fondamentales dans l&rsquo;entreprise<\/li>\n<li>\u00e9valuer le bien-\u00eatre au travail<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De l&rsquo;activit\u00e9 partielle Les vacances estivales ont, fort heureusement, \u00e9t\u00e9 possibles, en d\u00e9pit du souhait initialement formul\u00e9 d&rsquo;organiser une prise pr\u00e9coce et massive des cong\u00e9s, durant le confinement, afin assurer un travail sans discontinuit\u00e9 par la suite. Bien au contraire de ce scenario, depuis la fin du confinement, nous avons cumul\u00e9 les demandes d&rsquo;activit\u00e9 partielle. [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":1070,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-476","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-notes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/unis-metis.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/476","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/unis-metis.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/unis-metis.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unis-metis.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unis-metis.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=476"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/unis-metis.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/476\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unis-metis.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1070"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/unis-metis.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=476"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/unis-metis.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=476"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/unis-metis.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=476"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}