{"id":584,"date":"2021-05-03T21:18:12","date_gmt":"2021-05-03T19:18:12","guid":{"rendered":"https:\/\/unis-metis.fr\/?p=584"},"modified":"2022-01-12T05:52:50","modified_gmt":"2022-01-12T04:52:50","slug":"note-periodique-janvier-fevrier-mars-avril-2021-creativ-plie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unis-metis.fr\/?p=584","title":{"rendered":"Note P\u00e9riodique \u2013 Janvier \/ f\u00e9vrier \/ mars \/ avril 2021 \u2013 CREATIV\u2019\/PLIE"},"content":{"rendered":"<div class='booster-block booster-read-block'>\n                <div class=\"twp-read-time\">\n                \t<i class=\"booster-icon twp-clock\"><\/i> <span>Temps de lecture :<\/span>11 Minutes, 37 Secondes                <\/div>\n\n            <\/div><p>Le d\u00e9but de l&rsquo;ann\u00e9e 2021 est marqu\u00e9 par des \u00e9volutions importantes dont les cons\u00e9quences sur les droits du personnel et le dialogue social restent, pour partie, \u00e0 pr\u00e9ciser. Dans tous les cas, il s&rsquo;agira d&rsquo;une infusion progressive.<\/p>\n<h1>On ne se rapproche plus&#8230;<\/h1>\n<p>D&rsquo;abord, ce premier trimestre acte la fin du projet de \u00ab\u00a0rapprochement\u00a0\u00bb entre Creativ et la Milo.<\/p>\n<p>Pour rappel, de 2017 \u00e0 fin 2019, plusieurs dizaines d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s au sujet du \u00ab\u00a0rapprochement\u00a0\u00bb: CODIR mensuels communs, r\u00e9unions pl\u00e9ni\u00e8res de l&rsquo;ensemble des personnels des deux structures, mandatement d&rsquo;un Cabinet (36 000\u20ac), entretiens avec le cabinet conseil charg\u00e9 du dossier, conf\u00e9rences de presse, groupes de travail th\u00e9matiques avec les salari\u00e9s des deux structures, r\u00e9unions communes des IRP des deux structures, r\u00e9unions communes des Conseil d&rsquo;Administration des deux structures&#8230; Le projet \u00e9tait affich\u00e9 comme \u00e9tant la principale mission qui justifiait une pr\u00e9sidence commune des structures.<\/p>\n<p>Si, du c\u00f4t\u00e9 de Creativ, l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de mettre en place des instances communes de repr\u00e9sentation du personnel a \u00e9t\u00e9 bien accueilli et partag\u00e9, tel ne fut pas le cas \u00e0 la Milo o\u00f9 nombre de salari\u00e9s et repr\u00e9sentantes se sont toujours manifest\u00e9s comme \u00e9tant hostiles au projet. En 2020, suite \u00e0 divers \u00e9v\u00e9nements conjoncturels, la d\u00e9marche n&rsquo;a pas connu d&rsquo;avanc\u00e9e notoire. Le dossier s&rsquo;est donc trouv\u00e9 publiquement relanc\u00e9 lorsque l&rsquo;UNIS-METIS a demand\u00e9 au Tribunal Judiciaire de se prononcer sur l&rsquo;existence d&rsquo;une UES entre les 2 structures.<\/p>\n<p>Cette demande a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement suivie de la d\u00e9mission de la Pr\u00e9sidente de la Mission Locale et de l&rsquo;annonce, par la Direction, de la fin de la politique de mise \u00e0 disposition des personnels de la Milo au sein de Creativ. Ces deux d\u00e9cisions mettant fin, \u00e0 la fois \u00e0 l&rsquo;unicit\u00e9 de direction (unit\u00e9 \u00e9conomique) et au d\u00e9veloppement d&rsquo;une communaut\u00e9 professionnelle commune (unit\u00e9 sociale) entre les structures.<\/p>\n<p>Les Directions, assist\u00e9es de certaines salari\u00e9es de la Mission Locale de Dijon, ont plaid\u00e9 l&rsquo;inexistence de direction commune, de compl\u00e9mentarit\u00e9 et de communaut\u00e9 professionnelle entre les deux structures. Elles ont aussi pr\u00e9cis\u00e9 qu&rsquo;il n&rsquo;a jamais exist\u00e9 de volont\u00e9 de formaliser ce rapprochement par une UES et que les annonces de la Direction n&rsquo;\u00e9taient que de simples d\u00e9clarations d&rsquo;int\u00e9r\u00eat sans cons\u00e9quence. C&rsquo;est ce que le Tribunal Judiciaire a grav\u00e9 dans le marbre, le 04\/03\/2021, dans sa d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Le rapprochement est donc fini et, gr\u00e2ce \u00e0 cette d\u00e9cision judiciaire, il ne devrait plus faire parler. Les salari\u00e9s ont, d\u00e9sormais, les outils pour justifier de leurs positions, quelles qu&rsquo;elles soient, sur le sujet.<\/p>\n<p><strong>Il n&rsquo;y aura pas, non plus (et c&rsquo;est plus triste), de CSE commun entre les deux structures. Lequel aurait permis, notamment aux salari\u00e9s de Creativ, d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 tous les avantages sociaux r\u00e9serv\u00e9s aux entreprises de 50 salari\u00e9s et plus (\u0153uvres sociales, budget, attributions \u00e9conomiques, prime d&rsquo;int\u00e9ressement ou de participation, etc&#8230;). Or, au regard du projet de succursale financi\u00e8re il aurait \u00e9t\u00e9 de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat des salari\u00e9s d&rsquo;asseoir la participation des salari\u00e9s sur cette activit\u00e9.<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p><strong>Une question demeure cependant: qu&rsquo;est-ce qui a motiv\u00e9 ce revirement inattendu, du c\u00f4t\u00e9 de la Direction de Creativ?<\/strong><\/p>\n<h1>On s&rsquo;\u00e9loigne&#8230;<\/h1>\n<p>Maintenant que le rapprochement est fini, il est annonc\u00e9 un grand d\u00e9m\u00e9nagement des services propos\u00e9s, jusqu&rsquo;ici, par Cr\u00e9ativ et la Mission Locale, dans les Points Relais de l&rsquo;agglom\u00e9ration. Ceux-ci seraient \u00ab\u00a0repris\u00a0\u00bb par la M\u00e9tropole qui d\u00e9cide de d\u00e9placer le personnel qui ne re\u00e7oit pas de public sur un site dont l&#8217;emplacement sera r\u00e9v\u00e9l\u00e9 prochainement.<\/p>\n<p>D\u00e8s la n\u00e9gociation sur le cadre de mise en place du CSE, la Direction a attir\u00e9 l&rsquo;attention sur le fait que ce d\u00e9m\u00e9nagement pourrait affecter l&rsquo;\u00e9lectorat acquis par certains r\u00e9f\u00e9rents PLIE gr\u00e2ce au jugement du 04 octobre 2019. <strong>D\u00e8s lors, les r\u00e9f\u00e9rents PLIE qui avaient souhait\u00e9 vot\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9ativ, pourraient ne plus participer \u00e0 la d\u00e9signation des membres du CSE.<\/strong><\/p>\n<p>Il est difficile de mesurer comment cet \u00e9loignement des r\u00e9f\u00e9rents d&rsquo;avec le reste du personnel doit contribuer \u00e0 l&rsquo;objectif de <em>\u00ab\u00a0rapprocher le PLIE des autres services de Creativ\u00a0\u00bb<\/em> et \u00e0 celui de <em>\u00ab\u00a0marcher sur deux pieds\u00a0\u00bb<\/em>. Ceci, d&rsquo;autant que, dans le m\u00eame temps, un projet d&rsquo;organigramme fait totalement dispara\u00eetre les r\u00e9f\u00e9rents non-salari\u00e9s de l&rsquo;organigramme de Cr\u00e9ativ.<\/p>\n<p>D\u00e9cision, l\u00e0 aussi surprenante et impromptue puisque, lors de la r\u00e9union du mois de mars, la Direction annon\u00e7ait plut\u00f4t <em>\u00ab\u00a0une simple modification pour int\u00e9grer les nouveaux collaborateurs\u00a0\u00bb<\/em> et <em>\u00ab\u00a0une l\u00e9g\u00e8re modification de la pr\u00e9sentation qui n&rsquo;impacte pas son contenu\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p><strong>Bien que ces d\u00e9cisions n&rsquo;aient pas encore fait l&rsquo;objet de consultations des IRP, il est permis de penser que la Direction en a appr\u00e9ci\u00e9 les tenants et les aboutissants. Du moins, dans la limite des cons\u00e9quences qu&rsquo;elle annonce. Une question subsiste, l\u00e0 aussi : comment cela servira-t-il l&rsquo;int\u00e9r\u00eat des salari\u00e9s que cette partie de la communaut\u00e9 de travail soit soudainement \u00e9cart\u00e9e ? Qu&rsquo;est-ce que cela pourra bien apporter au personnel dans son ensemble?<\/strong><\/p>\n<h1>On dialogue \u00e0 voix basse&#8230;<\/h1>\n<p>Depuis l&rsquo;\u00e9t\u00e9 2020, un dialogue social a \u00e9volu\u00e9 vers plus courtoisie et d&rsquo;ouverture. Il devient aussi de plus en plus silencieux.<\/p>\n<p>Ainsi, lorsque les salari\u00e9s posent des questions via leurs repr\u00e9sentants ou, lorsque leurs repr\u00e9sentants en posent directement, ils sont accueillis en r\u00e9unions mensuelles et des r\u00e9ponses de principe seront faites. Mais aucune publication ne suit. Aucune r\u00e9ponse n&rsquo;est donc opposable \u00e0 l&#8217;employeur. Les salari\u00e9s, eux-m\u00eames, n&rsquo;ont jamais de suite. C&rsquo;est lettre perdue. Et les r\u00e9clamations n&rsquo;ont pas d&rsquo;effet. En somme, depuis l&rsquo;\u00e9t\u00e9 2020, seule la r\u00e9union de f\u00e9vrier 2021 a donn\u00e9 lieu \u00e0 un compte-rendu.<\/p>\n<p>Ainsi, les salari\u00e9s attendent encore des r\u00e9ponses \u00e9crites sur nombre de sujets importants, tels que les indemnit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail, les \u00e9quipements et&#8230; les d\u00e9m\u00e9nagements.<\/p>\n<p>Ainsi, le dialogue est r\u00e9duit au silence et \u00e0 l&rsquo;impuissance. Ce qui ne participe pas au bon fonctionnement des IRP et m\u00e9rite encore des progr\u00e8s importants.<\/p>\n<h1>On s&rsquo;accorde discr\u00e8tement&#8230;<\/h1>\n<p>Une chose est s\u00fbre, \u00e0 Cr\u00e9ativ, les accords sont sensiblement moins c\u00e9l\u00e9br\u00e9s que les d\u00e9saccords. Pourtant les accords sont, \u00e0 tout point de vue, plus valorisables et valorisants.<\/p>\n<p>L&rsquo;accord sur le cadre de mise en place du CSE, sign\u00e9 le 11 mars 2021 entre le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Syndical CGT (D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel &amp; RSS UNIS-METIS) a connu une diffusion discr\u00e8te et quasi-confidentielle. Il n&rsquo;y a pas eu de longs mails, pas de discours \u00e9nergiques, pas de d\u00e9veloppement en Cr\u00e9a-Visio, pas de copies aux membres du Bureau ou aux cadres et \u00e9lu-es m\u00e9tropolitains, pas de diapos en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale&#8230;<\/p>\n<p>En effet, l&rsquo;accord n&rsquo;a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 affich\u00e9, comme il le pr\u00e9voit, sur l&rsquo;ensemble des sites de travail.<\/p>\n<p><strong>C&rsquo;est pourquoi nous tenons \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer cet accord! Il est le fruit d&rsquo;un long et ambitieux travail auquel ont particip\u00e9 beaucoup de salari\u00e9s, mais aussi des organisations, des tiers&#8230; Bravo! Nous esp\u00e9rons aussi que les prochains seront de mieux en mieux assum\u00e9s de part et d&rsquo;autres.<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<h1>&#8230; sur le meilleur cadre pour la mise en place du CSE!<\/h1>\n<p><strong>En effet, il s&rsquo;agit bien d&rsquo;<a href=\"https:\/\/unis-metis.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/2021-02-19-PROJET-ACCORD-CADRE-MISE-EN-PLACE-CSE-VERSION-FINALE.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><span style=\"text-decoration: underline;\">un accord majeur, qui a une port\u00e9e importante et positive pour tous les salari\u00e9s<\/span><\/a> et, qui m\u00e9rite une publicit\u00e9 maximale. Un monument!<\/strong><\/p>\n<p>Les salari\u00e9s obtiennent:<\/p>\n<ul>\n<li>le maintien de la Base de Donn\u00e9es \u00c9conomiques et Sociales (BDES)<\/li>\n<li>le maintien des attributions sur l&rsquo;\u00e9laboration et le suivi du plan de formation (donc des attributions \u00e9largies pour le CSE)<\/li>\n<li>le transfert des attributions locales des anciennes IRP au CSE (donc une la continuit\u00e9 des dispositions des accords d&rsquo;entreprise et du DUER)<\/li>\n<li>2 Repr\u00e9sentants de Proximit\u00e9 (RP)\n<ul>\n<li>1 RP permanent<\/li>\n<li>1 RP qui peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 sur des <em>\u00ab\u00a0projets importants\u00a0\u00bb<\/em> affectant les conditions de travail (comme par exemple le <em>\u00ab\u00a0grand d\u00e9m\u00e9nagement\u00a0\u00bb<\/em>)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>12 h de d\u00e9l\u00e9gation annuelles pour chaque RP + 24h qui peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s par le CSE<\/li>\n<li>1h pour r\u00e9unir le personnel, chaque trimestre, sur le temps de travail (maintien d&rsquo;une ancienne disposition)<\/li>\n<li>la participation des RP et des suppl\u00e9ants aux r\u00e9unions du CSE<\/li>\n<li>la prise en compte des r\u00e9f\u00e9rents dans le champs d&rsquo;application de l&rsquo;accord, parmi <em>\u00ab\u00a0le personnel participant aux activit\u00e9s de Creativ\u00a0\u00bb<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u00e8s lors, cet accord jette les bases d&rsquo;un dialogue moderne, prometteur et participatif. Ancr\u00e9 dans la proximit\u00e9. L&#8217;employeur s&rsquo;est aussi engag\u00e9 \u00e0 consacrer la participation des IRP aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, ce qui garantira une information de qualit\u00e9 aux travailleurs, qui seront, de fait, destinataires des m\u00eames informations que les administrateurs.<\/p>\n<p><strong>D\u00e8s lors, \u00e0 la veille de l&rsquo;ouverture des <a href=\"https:\/\/www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr\/formalites-prealables\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">n\u00e9gociations du PAP<\/a>, deux ans apr\u00e8s les pr\u00e9c\u00e9dentes, beaucoup d&rsquo;avanc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 faites et m\u00e9ritent d&rsquo;\u00eatre salu\u00e9es. La question centrale du p\u00e9rim\u00e8tre de la communaut\u00e9 professionnelle, cependant, continuera d&rsquo;\u00eatre d\u00e9battue, alors m\u00eame qu&rsquo;elle aurait pu \u00eatre, elle aussi, d\u00e9finitivement tranch\u00e9e.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le d\u00e9but de l&rsquo;ann\u00e9e 2021 est marqu\u00e9 par des \u00e9volutions importantes dont les cons\u00e9quences sur les droits du personnel et le dialogue social restent, pour partie, \u00e0 pr\u00e9ciser. Dans tous les cas, il s&rsquo;agira d&rsquo;une infusion progressive. 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