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Le début de l’année 2021 est marqué par des évolutions importantes dont les conséquences sur les droits du personnel et le dialogue social restent, pour partie, à préciser. Dans tous les cas, il s’agira d’une infusion progressive.
On ne se rapproche plus…
D’abord, ce premier trimestre acte la fin du projet de “rapprochement” entre Creativ et la Milo.
Pour rappel, de 2017 à fin 2019, plusieurs dizaines d’événements ont été consacrés au sujet du “rapprochement”: CODIR mensuels communs, réunions plénières de l’ensemble des personnels des deux structures, mandatement d’un Cabinet (36 000€), entretiens avec le cabinet conseil chargé du dossier, conférences de presse, groupes de travail thématiques avec les salariés des deux structures, réunions communes des IRP des deux structures, réunions communes des Conseil d’Administration des deux structures… Le projet était affiché comme étant la principale mission qui justifiait une présidence commune des structures.
Si, du côté de Creativ, l’intérêt de mettre en place des instances communes de représentation du personnel a été bien accueilli et partagé, tel ne fut pas le cas à la Milo où nombre de salariés et représentantes se sont toujours manifestés comme étant hostiles au projet. En 2020, suite à divers événements conjoncturels, la démarche n’a pas connu d’avancée notoire. Le dossier s’est donc trouvé publiquement relancé lorsque l’UNIS-METIS a demandé au Tribunal Judiciaire de se prononcer sur l’existence d’une UES entre les 2 structures.
Cette demande a été immédiatement suivie de la démission de la Présidente de la Mission Locale et de l’annonce, par la Direction, de la fin de la politique de mise à disposition des personnels de la Milo au sein de Creativ. Ces deux décisions mettant fin, à la fois à l’unicité de direction (unité économique) et au développement d’une communauté professionnelle commune (unité sociale) entre les structures.
Les Directions, assistées de certaines salariées de la Mission Locale de Dijon, ont plaidé l’inexistence de direction commune, de complémentarité et de communauté professionnelle entre les deux structures. Elles ont aussi précisé qu’il n’a jamais existé de volonté de formaliser ce rapprochement par une UES et que les annonces de la Direction n’étaient que de simples déclarations d’intérêt sans conséquence. C’est ce que le Tribunal Judiciaire a gravé dans le marbre, le 04/03/2021, dans sa décision.
Le rapprochement est donc fini et, grâce à cette décision judiciaire, il ne devrait plus faire parler. Les salariés ont, désormais, les outils pour justifier de leurs positions, quelles qu’elles soient, sur le sujet.
Il n’y aura pas, non plus (et c’est plus triste), de CSE commun entre les deux structures. Lequel aurait permis, notamment aux salariés de Creativ, d’accéder à tous les avantages sociaux réservés aux entreprises de 50 salariés et plus (œuvres sociales, budget, attributions économiques, prime d’intéressement ou de participation, etc…). Or, au regard du projet de succursale financière il aurait été de l’intérêt des salariés d’asseoir la participation des salariés sur cette activité.
Une question demeure cependant: qu’est-ce qui a motivé ce revirement inattendu, du côté de la Direction de Creativ?
On s’éloigne…
Maintenant que le rapprochement est fini, il est annoncé un grand déménagement des services proposés, jusqu’ici, par Créativ et la Mission Locale, dans les Points Relais de l’agglomération. Ceux-ci seraient “repris” par la Métropole qui décide de déplacer le personnel qui ne reçoit pas de public sur un site dont l’emplacement sera révélé prochainement.
Dès la négociation sur le cadre de mise en place du CSE, la Direction a attiré l’attention sur le fait que ce déménagement pourrait affecter l’électorat acquis par certains référents PLIE grâce au jugement du 04 octobre 2019. Dès lors, les référents PLIE qui avaient souhaité voté à Créativ, pourraient ne plus participer à la désignation des membres du CSE.
Il est difficile de mesurer comment cet éloignement des référents d’avec le reste du personnel doit contribuer à l’objectif de “rapprocher le PLIE des autres services de Creativ” et à celui de “marcher sur deux pieds”. Ceci, d’autant que, dans le même temps, un projet d’organigramme fait totalement disparaître les référents non-salariés de l’organigramme de Créativ.
Décision, là aussi surprenante et impromptue puisque, lors de la réunion du mois de mars, la Direction annonçait plutôt “une simple modification pour intégrer les nouveaux collaborateurs” et “une légère modification de la présentation qui n’impacte pas son contenu”.
Bien que ces décisions n’aient pas encore fait l’objet de consultations des IRP, il est permis de penser que la Direction en a apprécié les tenants et les aboutissants. Du moins, dans la limite des conséquences qu’elle annonce. Une question subsiste, là aussi : comment cela servira-t-il l’intérêt des salariés que cette partie de la communauté de travail soit soudainement écartée ? Qu’est-ce que cela pourra bien apporter au personnel dans son ensemble?
On dialogue à voix basse…
Depuis l’été 2020, un dialogue social a évolué vers plus courtoisie et d’ouverture. Il devient aussi de plus en plus silencieux.
Ainsi, lorsque les salariés posent des questions via leurs représentants ou, lorsque leurs représentants en posent directement, ils sont accueillis en réunions mensuelles et des réponses de principe seront faites. Mais aucune publication ne suit. Aucune réponse n’est donc opposable à l’employeur. Les salariés, eux-mêmes, n’ont jamais de suite. C’est lettre perdue. Et les réclamations n’ont pas d’effet. En somme, depuis l’été 2020, seule la réunion de février 2021 a donné lieu à un compte-rendu.
Ainsi, les salariés attendent encore des réponses écrites sur nombre de sujets importants, tels que les indemnités de télétravail, les équipements et… les déménagements.
Ainsi, le dialogue est réduit au silence et à l’impuissance. Ce qui ne participe pas au bon fonctionnement des IRP et mérite encore des progrès importants.
On s’accorde discrètement…
Une chose est sûre, à Créativ, les accords sont sensiblement moins célébrés que les désaccords. Pourtant les accords sont, à tout point de vue, plus valorisables et valorisants.
L’accord sur le cadre de mise en place du CSE, signé le 11 mars 2021 entre le Délégué Syndical CGT (Délégué du personnel & RSS UNIS-METIS) a connu une diffusion discrète et quasi-confidentielle. Il n’y a pas eu de longs mails, pas de discours énergiques, pas de développement en Créa-Visio, pas de copies aux membres du Bureau ou aux cadres et élu-es métropolitains, pas de diapos en assemblée générale…
En effet, l’accord n’a même pas été affiché, comme il le prévoit, sur l’ensemble des sites de travail.
C’est pourquoi nous tenons à célébrer cet accord! Il est le fruit d’un long et ambitieux travail auquel ont participé beaucoup de salariés, mais aussi des organisations, des tiers… Bravo! Nous espérons aussi que les prochains seront de mieux en mieux assumés de part et d’autres.
… sur le meilleur cadre pour la mise en place du CSE!
En effet, il s’agit bien d’un accord majeur, qui a une portée importante et positive pour tous les salariés et, qui mérite une publicité maximale. Un monument!
Les salariés obtiennent:
- le maintien de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
- le maintien des attributions sur l’élaboration et le suivi du plan de formation (donc des attributions élargies pour le CSE)
- le transfert des attributions locales des anciennes IRP au CSE (donc une la continuité des dispositions des accords d’entreprise et du DUER)
- 2 Représentants de Proximité (RP)
- 1 RP permanent
- 1 RP qui peut être désigné sur des “projets importants” affectant les conditions de travail (comme par exemple le “grand déménagement”)
- 12 h de délégation annuelles pour chaque RP + 24h qui peuvent être transférés par le CSE
- 1h pour réunir le personnel, chaque trimestre, sur le temps de travail (maintien d’une ancienne disposition)
- la participation des RP et des suppléants aux réunions du CSE
- la prise en compte des référents dans le champs d’application de l’accord, parmi “le personnel participant aux activités de Creativ”
Dès lors, cet accord jette les bases d’un dialogue moderne, prometteur et participatif. Ancré dans la proximité. L’employeur s’est aussi engagé à consacrer la participation des IRP aux Assemblées Générales, ce qui garantira une information de qualité aux travailleurs, qui seront, de fait, destinataires des mêmes informations que les administrateurs.
Dès lors, à la veille de l’ouverture des négociations du PAP, deux ans après les précédentes, beaucoup d’avancées ont été faites et méritent d’être saluées. La question centrale du périmètre de la communauté professionnelle, cependant, continuera d’être débattue, alors même qu’elle aurait pu être, elle aussi, définitivement tranchée.
