Note périodique – octobre / novembre / décembre 2021 – Creativ’- PLIE

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Le temps nous manque et encore certains réflexes pour communiquer comme nous le souhaitons, depuis le début de la prise de notre mandat.

Voici les différentes actions sur lesquelles nous travaillons, au sein du CSE, ainsi que les points importants que nous avons besoin de partager ensemble.

 

Le déménagement des services

Le déménagement des services chez Creativ’ est le sujet qui mobilise le plus nos échanges avec la Direction. Nous essayons, au mieux, de tenir notre rôle. Notamment au niveau de notre sécurité et de notre qualité de vie au travail sur ce projet.

Ce sujet nous a conduit à ouvrir une enquête pour Danger Grave et Imminent (DGI), concernant l’exposition à l’amiante sur les 3 sites : Fontaine d’Ouche, Rue Henri Chrétien et Rue Romain Rolland. Ces sujets très techniques nécessitent beaucoup d’investissement, dans un temps très limité, dans un contexte où nous rencontrons beaucoup de difficultés pour obtenir les documents nécessaires à notre travail.

Or, il s’agit d’un sujet très important et même si, en toute hypothèse, le mal est sans doute déjà fait. Il est nécessaire de prévenir, de toute urgence, de son aggravation et de mettre en place, tout aussi urgemment, des solutions.

Nous avons souhaité désigner un référent de proximité temporaire pour faciliter et éclairer les travaux du CSE sur les points relatifs à ce projet de déménagement. Mais, pour des raisons que nous peinons à comprendre, notamment au vu de la clarté des textes qui s’appliquent, la Direction ne permet pas cette désignation.

Pour vous éclairer un peu, “les représentants de proximité sont membres du comité social et économique ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité”.

Ils sont mis en place par accord. Chez nous, il est mis en place par l’accord relatif au cadre de mise en place du CSE, du 11 mars 2021. Cet accord prévoit que “des représentants de proximité peuvent être désignés, ponctuellement, pour une durée déterminée inférieure au mandat du CSE, sur le périmètre d’un projet important”.

Notre accord fixe aussi les règles qui s’appliquent en cas de partage de voix entre plusieurs candidatures. Ces dispositions offrent donc une vraie visibilité et, normalement, préviennent de toute situation de blocage. En effet, cette hypothèse peut souvent se présenter lorsque le CSE se compose de plusieurs sensibilités syndicales. C’est plus rare le reste du temps.

L’accord établit donc que, dans ce cas, les travailleurs [qui] font acte de candidature au mandat de « représentant de proximité », sur un même périmètre, peuvent être départagés sur la base d’une note dont elle définit les critères.

Néanmoins, malgré ces dispositions et l’absence de partage de voix, la Direction n’a pas rendu possible cette désignation. Ce qui est non seulement source de tensions, mais aussi d’inertie, de dépense d’énergie et de temps perdu. C’est d’autant plus handicapant que la désignation du RP permanent a aussi été bloquée par la Direction.

 

L’accompagnement des travailleurs

L’accompagnement individuel des travailleurs, notamment des salariés en arrêt, a aussi été une source importante de mobilisation. Il en est de même pour les travailleurs concernés par la reprise de la “Plateforme Mobilité”.

Sur ces deux sujets, les résultats ne sont pas encore satisfaisants pour les personnes concernées. En effet, les règles appliquées pour le paiement des salaires lors des arrêts maladie ne souffrent plus de discussion puisque nous avons pleinement souscrit à l’application, proposée par la Direction, de la note de l’UNML sur le sujet.

Pour autant, les salariés concernés continuent à subir une application différente de la subrogation que celle définie dans ce document et dans la CCN. Ils continuent aussi à régulièrement constater qu’ils reçoivent moins que les 90% du net garantis par la CCN, ou qu’ils ne bénéficient pas la subrogation ou que celle-ci est en place mais que l’employeur se contente d’attendre les IJSS pour les reverser plutôt que d’en faire l’avance (comme le prévoit la CCN).

C’est l’occasion donc de vous inviter à la vigilance (même si c’est surprenant à dire dans une situation de maladie). Voici un tableau récapitulatif de l’UNML, des règles qui doivent vous être appliquées.

Pour plus d’information, consulter ce document: FICHE UNML MALADIE

 

Pour le reste

  • la prime inflation, pour les salariés de Créativ’, vous sera accordée si vous remplissez les conditions, un mail dans ce sens vous a été adressé par Adeline
  • La Direction a refusé de faire bénéficier, aux salariés de Creativ, de l’augmentation du plafond des chèques-cadeaux à 250€ (le plafond d’exonération pour 2021).
    • C’est une décision injustifiée, dans une période de fort recours à un télétravail non indemnisé, qui demandent aux salariés de supporter les frais, à la place de l’entreprise pendant que les coûts de l’énergie grimpent. Le tout alors que la Direction s’était engagée, en novembre 2020, à s’inscrire dans le cadre de l’ANI relatif au télétravail.
    • C’est une décision injustifiée lorsque, sur la même période, nous ignorons tout des primes individuelles versées aux cadres de direction, alors qu’elles devraient faire l’objet d’une publication dans la BDES. Or nous nous doutons que leurs montants suffiraient amplement à financer le projet.
  • La Direction s’est montrée hésitante, en réunion, sur le maintien de salaire qu’elle s’était engagée à observer, en cas d’activité partielle. C’est l’occasion de rappeler les règles qui régissent les engagements unilatéraux de l’employeur. La Responsable RH a donc annoncé qu’elle irait vérifier la règle qu’elle a publié et que nous vous partageons, ici: LIEN
  • L’avenant 65 de la CCN sera étudié de manière plus précise en début d’année et un retour vous sera fait dans ce sens.
  • Vous pouvez réaliser votre vaccination COVID sur votre temps de travail effectif, sans rattrapage ni perte de salaire.

 

Enfin, nous souhaitons vous faire part de nos premiers pas dans ce mandat CSE. Pour cela, nous vous invitons à lire les notes ci-dessous:

A propos de...

Bilel

Bilel est délégué du personnel au CSE au sein de l'association Creativ'.